Régulation urbanistique
en un clin d’œil

En 1 mois, nos experts réalisent le dossier de demande de régularisation. Permis de construire, permis d’urbanisme ou mises en demeure : Nous sommes là pour résoudre vos problèmes.

Contactez-nous
Female Colleagues working on a Project together

Nos services

Nous nous occupons de tout de A à Z, notamment : 

  • Analyse collaborative avec les propriétaires afin de connaître l’historique du bien, les raisons pour lesquelles les travaux ont été effectués.
  • Analyse sur base des outils cartographiques disponibles.
  • Relevé et élaboration des plans de l’état actuel du bâtiment: Mesurage in-situ et création des plans reflétant l’état actuel de votre propriété, ainsi que la situation avant-après si nécessaire.
  • Préparation de la demande de permis d’urbanisme : Nous préparons des plans, des coupes, des élévations et des schémas pour les demandes de permis d’urbanisme.
  • Vérification des critères de salubrité : nous nous assurons du respect des critères de salubrité relatifs à l’éclairage naturel et proposons des solutions.
  • Analyse des prescriptions urbanistiques relatives à chaque commune : Nous analysons les lois et règlements urbains pour étayer les demandes de permis d’urbanisme.
  • Préparation de documents administratifs : Nous préparons les documents administratifs requis par la réglementation.
  • Coordination avec les autorités compétentes : Nous assurons les échanges et les suivis avec les différentes autorités compétentes.
  • Prise en charge de l’impression des documents administratifs et des plans au format demandé par chaque commune.
  • Prise en charge de l’impression des compléments de dossiers que peuvent demander les communes.
  • Soumission de la demande : Nous nous chargeons du dépôt du dossier au service urbanisme de votre commune
  • Supervision et suivi du dossier : Nous assurons le suivi du dossier jusqu’à l’octroi du permis.
Besoin d’aide ? 

Procédures de travail

1

Collecte d’informations :

Nous commençons par recueillir toutes les informations pertinentes concernant votre bien: les plans en votre possession (s’ils existent), les photos, les renseignements urbanistiques, etc.
Vous pouvez nous transmettre ces informations par e-mail ou lors d’un premier entretien en personne.

2

Analyse préliminaire et remise de l’offre :

Une fois que nous avons reçu vos documents, nous procédons à une analyse préliminaire de votre demande.
Sur la base de cette analyse, nous vous fournissons un rapport détaillé accompagné d’un contrat reprenant notamment le coût des honoraires sous forme de forfait.

3

Visite sur place :

Dès que le pré-contrat est signé, nous programmons la visite sur site suivant vos disponibilités.
Cette visite nous permet de recueillir des informations supplémentaires et de mieux comprendre vos besoins spécifiques.
Un relevé du bâtiment et sa mise en plans est faite par un membre de l’équipe.

4

Élaboration du plan d’action :

Après la visite et la prise des mesures, nous redessinons la situation existante.
Nous discutons du plan d’action afin de trouver les meilleurs arguments en vue d’une défense pertinente et percutante.

5

Démarches administratives :

Nous nous chargeons de toutes les démarches administratives et nous assurons que chaque étape soit réalisée de manière efficace et conforme à la réglementation en vigueur.

6

Finalisation et remise des documents :

Une fois le dossier achevé, vous recevrez  une convention à signer ainsi que votre facture à régler avant le dépôt du permis à la commune.
Nous vous remettons ensuite tous les documents en mains propres, par voie électronique ou par voie postale, selon votre préférence.

7

Suivi du dossier et support continu :

Pendant toute la durée de la mission, nous assurons un suivi régulier de votre dossier auprès des autorités compétentes.
Nous vous tenons informé(e) de l’avancement de votre dossier et restons disponibles pour répondre à toutes éventuelles questions tout au long du processus.
Nous restons également disponibles après la clôture de notre mission si nécessaire.

Contactez-nous

Exemples de situations nécessitant nos services

Vente de biens immobiliers

L’absence de permis peut être découverte lors de transactions immobilières par des notaires ou des agents immobiliers.

Demande de prêt

Les banques peuvent exiger une vérification de la conformité de la propriété avant d’approuver les prêts.

Inspection de l’urbanisme

Les autorités chargées de l’urbanisme peuvent découvrir des cas de non-conformité lors d’inspections.

Pour savoir comment nous avons aidé les gens, vous pouvez visiter nos études de cas.

Voir études de cas

Nous pouvons répondre à toutes vos questions

Contactez-nous