Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 04/06/2025

La présente politique de confidentialité décrit les modalités de traitement des données personnelles collectées via le site internet de Bureau Régul, marque de l’Atelier d’Architecture NOVA SRL.

  1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
    Le responsable du traitement est :
    Atelier d’Architecture NOVA SRL
    Rue des Américains, 68 boîte A, 7600 Péruwelz, Belgique
    N° BCE : 0798.081.653
    Email : info@bureauregul.be
  2. DONNÉES COLLECTÉES
    Les données suivantes peuvent être collectées :
  • Nom
  • Prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
    Ces données sont fournies volontairement par l’utilisateur via le formulaire de contact ou par email.
  1. FINALITÉS DU TRAITEMENT
    Les données sont utilisées exclusivement pour :
  • Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
  • Évaluer les besoins de l’utilisateur dans le cadre d’une mission potentielle
  • Analyser le trafic du site (Google Analytics)
  • Cibler des publicités (Facebook Pixel)
  1. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT
  • Consentement de l’utilisateur (formulaire, cookies)
  • Intérêt légitime (statistiques anonymes)
  1. DESTINATAIRES DES DONNÉES
    Les données sont traitées uniquement par l’Atelier d’Architecture NOVA SRL et ses sous-traitants marketing, liés contractuellement par une obligation de confidentialité. Aucune donnée n’est cédée à des tiers sans consentement.
  2. DURÉE DE CONSERVATION
  • Données du formulaire : conservées indéfiniment sauf demande explicite de suppression.
  • Données analytiques et marketing : conservées selon les durées prévues par les outils (Google/Facebook), ou indéfiniment si durée inconnue.
  1. TRANSFERTS HORS UE
    Certaines données peuvent être traitées en dehors de l’Union européenne via Google et Meta. Les transferts s’appuient sur les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
  2. DROITS DES UTILISATEURS
    L’utilisateur dispose des droits suivants :

    – Accès à ses données
    – Rectification
    – Effacement
    – Limitation
    – Opposition
    Pour exercer ces droits : info@bureauregul.be . Réclamation possible auprès de l’Autorité de protection des données : www.autoriteprotectiondonnees.be